Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Ces CGU régissent l'accès et l'utilisation du site Locly par tout visiteur, locataire ou propriétaire (« l'Utilisateur »). Locly est un intermédiaire technique de mise en relation ; Locly n'est ni agence immobilière, ni partie aux contrats de location conclus entre Utilisateurs.

2. Qui peut utiliser Locly

L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans et plus) agissant en leur nom propre. Les agences immobilières, intermédiaires professionnels et courtiers ne sont pas autorisés à publier d'annonces sur Locly — la plateforme est réservée aux propriétaires directs et aux locataires, sans intermédiaire. Toute annonce identifiée comme provenant d'une agence ou d'un intermédiaire peut être supprimée et le compte suspendu.

3. Création de compte

L'inscription se fait par email et mot de passe, avec vérification de l'adresse email par un code à usage unique. Le numéro de téléphone renseigné est obligatoire pour permettre le contact entre Utilisateurs, mais n'est pas vérifié par Locly : l'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations fournies. Un numéro erroné ou frauduleux prive l'Utilisateur du bénéfice du service (aucun contact possible) et peut entraîner un signalement.

4. Annonces

Chaque propriétaire ne peut publier une annonce que pour un bien dont il est effectivement propriétaire ou qu'il est habilité à louer directement, hors intermédiation professionnelle. Les informations, photographies et le prix indiqués doivent être exacts, à jour, et concerner réellement le bien loué.

La première annonce est gratuite ; la publication d'annonces additionnelles ou de fonctionnalités avancées (mise en avant, offre Partenaire) est soumise aux abonnements payants en vigueur, décrits sur le site au moment de la souscription.

L'utilisation de photographies dont l'Utilisateur n'est pas l'auteur ou n'a pas les droits, ou la republication de photographies déjà utilisées sur une autre annonce (détectée automatiquement par Locly), est interdite et entraîne la suppression de l'annonce.

5. Réservations

Pour les locations à la journée, une demande de réservation adressée par un locataire titulaire d'un Tenant Pass actif ne constitue qu'une demande ; elle doit être confirmée par le propriétaire pour engager les deux parties sur les dates concernées. L'annulation d'une réservation confirmée reste régie par l'accord entre les parties ; Locly n'intervient pas dans la gestion des désaccords ou remboursements entre Utilisateurs.

6. Avis

Seul un Utilisateur ayant réellement été en contact (message ou réservation) avec un autre Utilisateur peut lui laisser un avis. Les avis doivent être sincères et refléter une expérience réelle. Locly se réserve le droit de supprimer tout avis mensonger, diffamatoire ou sans rapport avec une interaction réelle.

7. Abonnements et paiement

Certaines fonctionnalités (Tenant Pass pour les locataires, offre Partenaire pour les propriétaires) sont payantes. Les modalités de paiement en ligne seront précisées dès l'activation d'un prestataire de paiement tunisien agréé. Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site avant toute souscription.

8. Comportements interdits

Il est interdit de :

• publier une fausse annonce ou une annonce pour un bien inexistant ;
• se présenter comme une agence ou un intermédiaire professionnel ;
• harceler ou menacer un autre Utilisateur ;
• utiliser la plateforme à des fins autres que la recherche ou la mise en location d'un bien (logement ou local professionnel) ;
• tenter de contourner les fonctionnalités payantes ;
• usurper l'identité d'un tiers.

9. Signalement et modération

Tout Utilisateur peut signaler une annonce, un profil ou un comportement suspect. Locly se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis, tout compte ou toute annonce en violation des présentes CGU.

10. Responsabilité

Locly met tout en œuvre pour offrir un service fiable, mais ne garantit ni l'exactitude des annonces, ni la solvabilité, ni la bonne foi des Utilisateurs, ni la bonne exécution des accords conclus entre eux. Locly ne peut être tenu responsable des litiges entre propriétaires et locataires, qui relèvent de leur seule responsabilité.

11. Propriété intellectuelle

Voir les Mentions légales.

12. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité.

13. Résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil. Locly peut résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU.

14. Modification des CGU

Locly peut modifier les présentes CGU à tout moment ; les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

15. Droit applicable et juridiction

En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter Locly à l'amiable avant toute action judiciaire, à l'adresse indiquée à l'article 18. À défaut de résolution amiable, les présentes CGU sont soumises au droit tunisien et tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux tunisiens compétents.

16. Modes de paiement et accès au service

Les abonnements payants (Tenant Pass, offre Partenaire) sont réglés en ligne par carte bancaire ou portefeuille mobile, via un prestataire de paiement tunisien agréé (Flouci, Konnect, ou équivalent). Locly ne traite ni ne stocke aucune donnée bancaire : le paiement est entièrement géré par ce prestataire. Le service étant entièrement numérique, il n'y a aucune livraison physique : l'accès aux fonctionnalités payantes est activé immédiatement après confirmation du paiement par le prestataire.

17. Annulation et remboursement

Un abonnement (Tenant Pass ou offre Partenaire) donne un accès immédiat à ses fonctionnalités dès son activation et n'est, de ce fait, pas remboursable une fois activé, sauf erreur de facturation avérée ou obligation légale contraire. L'Utilisateur peut désactiver le renouvellement automatique à tout moment depuis son compte ; l'accès reste valable jusqu'à la fin de la période déjà payée. Toute demande relative à un paiement peut être adressée à locly2k26@gmail.com.

18. Contact

locly2k26@gmail.com.